Conditions Générales de Vente.
1 — Vendeur
OUAZ & CO — SIREN 851 440 743
53, avenue du Président Kennedy, 68200 Mulhouse, France
contact@latelierduparfum.fr — 03 69 76 80 36
2 — Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre OUAZ & CO et tout acheteur via le site latelierduparfum.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3 — Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable en France). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment — le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client dans les minutes suivant la transaction. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral.
5 — Paiement
Paiement exigible intégralement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal. Transactions sécurisées SSL, prestataires certifiés PCI-DSS. Aucune donnée bancaire complète n’est conservée.
6 — Livraison
Expédition sous 1–3 jours ouvrés depuis Mulhouse. Délais indicatifs : France 2–4 j, Europe 4–8 j, International 7–14 j.
7 — Droit de rétractation
14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Produits retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les flacons ouverts ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène, sauf défaut avéré. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
8 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil).
9 — Médiation et litiges
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C — www.cm2c.net. À défaut, tribunaux de Mulhouse compétents. Droit français applicable.
Dernière mise à jour : juin 2026